Principales normes d’accessibilité


La Délégation de Paris vous propose 4 fiches à télécharger résumant les principales normes d'accessibilité qui vous seront d’une grande utilité pour entreprendre vos travaux de mise en accessibilité :

Fiche Accessibilité Douche et salle de bain
Fiche Accessibilité Portes et sas
Fiche Accessibilité Rampes
Fiche Accessibilité Toilettes

Si vous souhaitez de plus amples informations à propos de ces normes, un blog de l’APF dédié à l’accessibilité a été spécialement créé par le service Accessibilité Nationale :

http://accessibilite-universelle.apf.asso.fr/

Sur ce blog, vous trouverez à la fois les revendications et le positionnement de l’APF par rapport à la politique d’Accessibilité menée en France. Mais également une large documentation à propos des normes d'accessibilité (onglet : Réglementation et documentation).

 

Vous pouvez également consulter ce site dédié à l’objectif légal de la loi du 11 février 2005 en matière d’accessibilité :

http://www.accessibilite.gouv.fr

Se voulant un centre de ressources, le site est organisé en 3 rubriques d’entrée :
– pour les élus
– pour les commerçants
– pour les particuliers

Les rubriques traditionnelles (cadre bâti, voirie, transports, etc.) accompagnent une nouveauté : la conception universelle.
Un formulaire pour signaler des bonnes pratiques est disponible en ligne :
Un comité étudiera les bonnes pratiques dans les 15 jours pour valider ou non la bonne pratique proposée, selon les principes d’une charte déontologique (pas de publicité commerciale puisque la neutralité de l’Etat doit être préservée en la matière).
Les 160 bonnes pratiques référencées exposent notamment les facteurs de réussite et les points de vigilance émis par les gestionnaires.
Circulaire Création sites ministériels accessibilité & transports. DDA-PI. NM. 02.12 2/2
C’est un site très complet où figurent de très nombreux guides d’informations sur la réglementation et les mises en pratique.